Nous vous remercions d’utiliser l’application Volton Charge («l’application»). Les présentes indications s’appliquent aux services et fonctions ci-après, à la version de l’application et à la plateforme clients

1.     Par les présentes informations, AMAG Import AG, avec sa marque Volton (ci-après également «Volton»), souhaite vous donner une vue d’ensemble du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits selon la législation sur la protection des données.

La responsabilité du traitement de vos données incombe à:

AMAG Import AG
Volton
Alte Steinhauserstrasse 12
6330 Cham

Si vous avez des questions sur la protection des données, vous pouvez vous adresser directement à

hello@volton.swiss.

2.     Dans le cadre des rapports contractuels, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à la conclusion, l’exécution et la résiliation du contrat et à l’exécution des obligations contractuelles en résultant, ainsi que les données que la loi contraint Volton à collecter.Sans ces données, Volton ne sera généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous.

Aux fins de l’exécution du contrat, Volton collecte

• vos données de contact (en particulier civilité, prénom, nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone),
• vos informations de paiement (coordonnées bancaires),
• des données pour le décompte des opérations de recharge (opérations de recharge sur la station pour le personnel par heure de recharge et quantité d’électricité chargée),
• le numéro de la carte de recharge, le numéro de contrat,
• l’identifiant de la station de recharge, le lieu d’installation et le raccordement au réseau de la station de recharge,
• des informations sur vos rapports de travail (conclusion et résiliation pour vérifier l’autorisation de recharge),
• d’autres données que vous nous communiquez dans le cadre de demandes ou de signalements de dysfonctionnement.

Volton traite les données à caractère personnel susmentionnées en accord avec les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) aux fins de l’exécution des obligations contractuelles.

3.     Pour vous proposer les fonctions de l’application et garantir la stabilité et la sécurité de l’application, nous collectons les données ci-après, dont nous avons techniquement besoin:

• Système d’exploitation
• Durée de la session
• Type d’appareil
• Adresse IP
• Volume de données transférées

4.     Vos données à caractère personnel susmentionnées peuvent également faire l’objet d’un traitement si celui-ci est nécessaire à la réalisation d’un intérêt légitime de Volton selon l’art. 6, al. 1, première phrase, let. f RGPD.

 Les intérêts légitimes qui nécessitent un traitement de données à caractère personnel sont par exemple:

• la revendication, l’exercice ou la défense de droits légaux,
• la prévention ou l’enquête sur des délits ou des utilisations abusives de nos    produits, ou
• les mesures visant à gérer les activités et à développer des services et produits.

5.     Au sein de Volton, ont accès à vos données les services qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales. Des prestataires externes engagés par Volton peuvent aussi recevoir des données à ces fins.Il peut s’agir d’entreprises des secteurs des services informatiques, des services de mesure et de facturation, et des centres d’appel. Le cas échéant, des données peuvent aussi être transmises à d’autres tiers, notamment à des sociétés de recouvrement.

En l’occurrence, il s’agit de:

• Has.to.be GmbH, Salzburger Strasse 20, 5550 Radstadt, Autriche.

Les prestataires externes sont soigneusement sélectionnés et mandatés par Volton, ils sont liés par les directives de Volton et sont régulièrement contrôlés.

En dehors de cela, Volton ne transmet vos données à caractère personnel à des tiers que si:

• vous avez expressément donné votre accord selon l’art. 6, al. 1, première phrase, let. a RGPD, la transmission est autorisée par la loi et requise par l’art. 6, al. 1, première phrase, let. b RGPD pour le traitement de rapports contractuels avec vous, p. ex. à des prestataires de services financiers, il existe une obligation légale de transmission selon l’art. 6, al. 1, première phrase, let. c RGPD, et
• la transmission est requise par l’art. 6, al. 1, première phrase, let. f RGPD pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et s’il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime impérieux à la non-transmission de vos données.

6.     Volton conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins spécifiées dans les présentes informations ou aussi longtemps que le prévoient les délais de conservation prescrits par le législateur, par exemple par le code des obligations (CO).Tant qu’il existe un contrat d’utilisation entre le salarié et Volton et en cas de résiliation, Volton conserve les données du collaborateur jusqu’au dernier décompte des opérations de recharge effectuées (décompte final).Les données de décompte et de remboursement pertinentes sur le plan fiscal sont généralement supprimées par Volton dix ans après le remboursement, étant précisé que le délai commence à courir à la fin de l’année civile.

7.     En tant que personne concernée, vous pouvez vous prévaloir des droits suivants: 

Droit d’accès 

Vous avez le droit d’exiger que nous fournissions des informations sur le traitement de vos données personnelles. 

Les demandes de renseignements sont en principe gratuites. Des frais peuvent être prélevés notamment en cas de lourde charge de travail, de demande de renseignements excessive ou notoire en l’absence d’intérêt légitime. Si des frais s’appliquent à votre cas, nous vous en informerons au préalable.  

Pour exercer ces droits, vous devez être en mesure de justifier clairement de votre identité (par exemple, au moyen d’une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1. 

Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que nous corrigions les données personnelles incorrectes ou incomplètes pertinentes. 

Droit à l’effacement 

Vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données sous certaines conditions. Vous pouvez exiger, par exemple, l’effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez en outre exiger l’effacement si nous traitons vos données sur la base de votre consentement et que vous révoquez ce consentement. 

Veuillez adresser vos demandes à: 

AMAG Group AG 
Legal & Compliance 
Protection des données 
Alte Steinhauserstrasse 12 
CH-6330 Cham 

ou par e-mail à l’adresse privacy@amag.ch

Droit d’opposition 

Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Veuillez adresser votre opposition à: privacy@amag.ch

Réclamations 

Chaque personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).  

Au Liechtenstein, le service de protection des données de la principauté du Liechtenstein (Datenschutzstelle Fürstentum Liechtenstein) (https://www.datenschutzstelle.li) est compétent.